Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation des abonnements au service Escale CCA, un outil de révision en ligne destiné à la préparation du Certificat de membre d'équipage de Cabine (CCA). Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site escale-cca.fr, édité par FlyUp-Selec, entreprise individuelle (micro-entreprise), immatriculée sous le numéro SIRET 989 290 283 00013.

2. Description du service

Escale CCA donne accès, sous forme d'abonnement, à une banque de questions à choix multiples couvrant le programme officiel du CCA, à des fiches de révision, des flashcards, des examens blancs chronométrés et des tests psychotechniques d'entraînement. Le glossaire aéronautique et le guide des compagnies restent accessibles gratuitement, sans compte.

Un instructeur IA conversationnel, s'appuyant sur le cours théorique réel, est disponible en option payante en plus d'un abonnement actif (voir article 3). L'accès à cette option est limité à deux appareils par compte.

Escale CCA est un outil de révision personnel indépendant. Il ne remplace ni le manuel officiel, ni la formation dispensée par un organisme agréé par la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC), seule habilitée à délivrer le CCA.

3. Formules et tarifs

Trois formules d'abonnement sont proposées, sans engagement de durée :

• Mensuel : 9,99 € TTC par mois, reconduction automatique chaque mois.
• Trimestriel : 24,99 € TTC par 3 mois, reconduction automatique chaque trimestre.
• Annuel : 50 € TTC par an, reconduction automatique chaque année.

L'instructeur IA est une option facturée séparément, en plus de l'une de ces trois formules, avec un plafond de messages mensuel selon le palier choisi :

• Découverte : 4,99 € TTC par mois, 50 messages par mois.
• Régulier : 11,99 € TTC par mois, 150 messages par mois.
• Intensif : 24,99 € TTC par mois, 400 messages par mois.
• Illimité : 39,99 € TTC par mois, 800 messages par mois.

Les paliers Intensif et Illimité incluent l'accès à l'espace de révision (formule de base) tant que l'abonnement à l'instructeur IA reste actif : aucune formule de base distincte n'est alors nécessaire. Cet accès prend fin avec la résiliation du palier.

Chaque session de révision avec l'instructeur IA est limitée à 20 échanges ; au-delà, une nouvelle session doit être démarrée.

Le Coaching Sélection est un achat unique, indépendant de tout abonnement, proposé en deux formats :

• Coaching Sélection : 79 € TTC, paiement unique, accès pendant 14 jours à l'ensemble des simulations d'entretien par compagnie, dans la limite de 3 sessions d'entretien complètes par jour.
• Simulation d'entretien (session unique) : 14,99 € TTC, paiement unique, une seule simulation d'entretien limitée à 16 questions, sans possibilité de recommencer une fois la session terminée.

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Escale CCA se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs ; toute modification est sans effet sur les abonnements en cours jusqu'à leur prochaine reconduction.

4. Paiement et reconduction

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Escale CCA ne stocke aucune donnée de carte bancaire. L'abonnement est reconduit automatiquement à l'échéance de chaque période, au tarif en vigueur, sauf résiliation par l'abonné avant la date de renouvellement.

5. Résiliation

L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page « Mon compte » du site. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En souscrivant un abonnement et en accédant immédiatement au contenu, l'abonné reconnaît et accepte cette renonciation.

7. Responsabilité

Escale CCA met à disposition un contenu de révision élaboré avec soin, mais ne garantit pas la réussite à l'examen du CCA. Les contenus sont fournis à titre indicatif et pédagogique ; ils ne sauraient engager la responsabilité d'Escale CCA en cas d'échec à un examen ou à un processus de recrutement.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

9. Médiation

En cas de litige, l'abonné et FlyUp-Selec s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, l'abonné consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Ce recours n'est ouvert qu'après une réclamation écrite préalable adressée à 4F@icloud.com, restée sans solution satisfaisante pendant au moins un mois, et doit être exercé dans un délai d'un an à compter de cette réclamation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées à l'abonné sur simple demande. Le recours à la médiation ne prive pas l'abonné de la possibilité de saisir les tribunaux compétents.

10. Engagement de l'abonné

En acceptant les présentes CGV, l'abonné s'engage à ne faire aucun usage commercial, ni aucune redistribution ou reproduction du contenu d'escale-cca.fr. L'accès aux contenus numériques (questions, fiches, flashcards, examens blancs, tests psychotechniques) demeure la propriété de FlyUp-Selec et est strictement réservé à l'usage personnel et privé de l'abonné.

11. Évolution des CGV

FlyUp-Selec peut modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; elle se substitue à toute version antérieure dès sa mise en ligne.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : 4F@icloud.com.